Édition | impot_revenu.bareme_ir_depuis_1945.bareme | Paramètres | Éditeur de la législation d'OpenFisca France

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Documentation

Référence générale :
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001).
Voir notamment tableaux 4-5 p. 296-298.

Notes :
(1) L'imposition des revenus en France a été instaurée au 01/01/1915 sur les revenus 1914. La loi du 15/07/1914 crée l'impôt général sur le revenu (IGR). La loi du 26/12/1914 repousse son application au 01/01/1916 sur les revenus 1915.
(2) Entre 1914 et 1947, il a existé six impôts cédulaires qui ont été progressivement remplacés par les impôts actuels. Ils sont dits cédulaires car ils sont indépendants et s'appliquent à différents types de revenus (déclarés sur des feuillets indépendants dit «cédules»). Ils sont à taux proportionnels et s'ajoutent à l'impôt général sur les revenus.
(3) La loi du 29/03/1914 modifie des contributions existantes en créant les deux impôts cédulaires :
  - l'impôt foncier des propriétés bâties et des propriétés non bâties (taux initial : 5 %)
  - l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (taux initial : 6 %)
(4) La loi du 31/07/1917 crée quatre impôts cédulaires en remplacement des impôts directs existants :
  - l'impôt sur les traitements et salaires (taux initial : 3,75 %)
  - l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (taux initial : 3,75 %).
  - l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (taux initial : 4,5 % avec différentes contributions par tranches)
  - l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (taux initial : 3,75 %)
(5) À sa création l'IRPP (1948) se compose d'une « surtaxe progressive » (SP) et d'une taxe proportionnelle (TP). Elles sont supprimées en 1959.

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