Édition du paramètre Taux de rétrocession de la réduction d'impôt (investissement inférieur à 300 000 €)

Taux de rétrocession à l'entreprise exploitante de la réduction d'impôt à laquelle son investissement a ouvert droit et dont le montant par programme est inférieur à 300 000 €

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 4/26/24

Modifications avancées du paramètre :

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