Édition du paramètre Barème (hors hospi)

Barème employeur (hors hospitalier) des cotisations du Fonds de compensation de la cessation progressive d'activité (FCCPA) à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 8/24/21

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

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