Édition du paramètre Barème

Barème des cotisations employeur au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 8/24/21

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

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