Édition du paramètre Barème pour poly-exposés

Barème de base des cotisations patronales de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :

Références législatives :



Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 1/1/28

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

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