Édition du paramètre Plafond de la rémunération concernée par l'exonération

Plafond de la part de rémunération des salariés (en nombre de Smic) concernée par l'exonération de cotisation employeur pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 8/12/24

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

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