Édition du paramètre Taux de la réduction d'impôt lorsque la SOFICA s’engage à investir 10 % en sociétés de réalisation et à consacrer 10 % aux œuvres audiovisuelles (séries ou droits internationaux) (case 7EN)

Taux majoré de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger (case 7EN)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

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