Édition du paramètre Cas spécifique - Coefficient de réévaluation des pensions alimentaires d'une décision de justice avant le 01.01.2006

Coefficient de réévaluation des pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 04/02/2025

Modifications avancées du paramètre :

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