Édition du paramètre Travaux de prévention des risques technologiques et diagnostic préalable (case 7WL)

Taux du crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 24/02/2025

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :
J'accepte que ces données personnelles soient utilisées pour connaître l'origine des changements ci-dessus et permettre d'en discuter avec moi.