Édition du paramètre Seuil de RFR pour la première part de quotient familial

Seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2, pour la première part de quotient familial, impliquant l'assujettissement au taux médian de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité et au taux plein pour les allocations chômage

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Références législatives :

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 06/01/2026

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :
J'accepte que ces données personnelles soient utilisées pour connaître l'origine des changements ci-dessus et permettre d'en discuter avec moi.