Édition du paramètre Barème

Barème de réduction du salaire net utilisé pour le calcul des rentes post accident du travail

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
Smic
%
Smic
%
Smic
%
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 13/01/2026

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

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